1. Préambule / Introduction
La société Com’Gourmande représenté par Lightlab.io SASU est une entreprise spécialisée dans la vente de biscuits et macarons personnalisés à destination des particuliers et professionnels. Le siège social est situé à 2 RUE GENERAL FOY 42000 SAINT-ETIENNE. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site web ainsi que par les canaux de vente tels que les réseaux sociaux et les ventes directes.
2. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par Com’Gourmande représenté par Lightlab.io, à savoir des biscuits et macarons personnalisés destinés à une clientèle située en France.
Si ces informations vous conviennent, nous pouvons continuer avec la section suivante, qui traite des produits ou services proposés.
3. Produits ou Services proposés
Com’Gourmande représenté par Lightlab.io propose des biscuits et macarons personnalisés. Ces produits sont fabriqués à la demande, selon les spécifications fournies par le client. Chaque création peut inclure des messages personnalisés, des motifs spécifiques ou des emballages adaptés à divers événements (mariages, anniversaires, événements professionnels, etc.).
Les produits sont proposés à la vente via plusieurs canaux : le site web, les réseaux sociaux, et des ventes directes. Le client est informé que chaque commande est unique et personnalisée selon ses besoins.
4. Prix
Les prix des produits proposés par Com’Gourmande représenté par Lightlab.io sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, mais n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés lors de la validation de la commande.
- Modalités de paiement : Un acompte est exigé avant le début de la production, le solde étant payable à la livraison.
- Politique tarifaire : Des réductions ou tarifs dégressifs peuvent être appliqués en fonction du volume commandé, ou lors de promotions spéciales.
5. Commandes
Les commandes de produits personnalisés (biscuits et macarons) peuvent être passées par le biais du site web, des réseaux sociaux, ou via une vente directe avec un représentant de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io.
- Processus de commande : Chaque commande est validée après réception de l’acompte initial et confirmation des spécifications du produit (quantité, personnalisation, etc.).
- Modification / Annulation : Le client peut demander des modifications dans un délai de [préciser le délai] avant la production. Une fois la production commencée, les modifications ou annulations ne sont plus possibles.
6.Paiement
Les paiements des produits commandés chez Com’Gourmande représenté par Lightlab.io se déroulent en deux étapes :
- Acompte : Un acompte, dont le montant est précisé lors de la commande, est requis avant le début de la production.
- Solde : Le solde restant doit être réglé à la livraison, soit par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par la société.
En cas de non-paiement de l’acompte, la commande ne sera pas prise en compte. Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement initial effectué.
7. Livraison
Les produits commandés chez Com’Gourmande représenté par Lightlab.io sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est effectuée exclusivement en France.
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon le volume de la commande et la localisation. Un délai estimé est communiqué au client avant la validation finale de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et du lieu de destination et seront spécifiés au client avant le paiement final.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
- Exception au droit de rétractation : Les produits personnalisés, tels que les biscuits et macarons fabriqués sur demande, ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
- En cas de non-conformité du produit, le client peut toutefois demander un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Com’Gourmande représenté par Lightlab.io s’engage à assurer la qualité et la conformité des produits livrés par rapport à la commande validée. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- En cas de mauvais stockage ou manipulation des produits par le client.
- En cas de retard de livraison imputable à des événements externes (grèves, conditions climatiques, etc.).
- En cas de dommages indirects, perte de profit ou préjudice commercial lié à l’utilisation des produits.
En cas de litige, la responsabilité de Lightlab IO est strictement limitée au montant de la commande en cause.
10. Garanties
Com’Gourmande représenté par Lightlab.io garantit que les produits vendus sont conformes aux spécifications convenues et exempts de tout défaut de fabrication.
- Garantie légale de conformité : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation (articles L217-4 à L217-12).
- Garantie des vices cachés : En cas de vice caché rendant le produit impropre à la consommation, le client peut demander un remplacement ou un remboursement (article 1641 et suivants du Code civil).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io, y compris les textes, images, logos, et créations de produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, exploitation, ou utilisation, même partielle, n’est autorisée sans l’accord préalable écrit de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io.
Les personnalisations des biscuits et macarons créées pour les clients restent la propriété exclusive de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io, sauf mention contraire expresse.
12. Données personnelles
Com’Gourmande représenté par Lightlab.io s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
- Droit d’accès, de modification, et de suppression : Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Com’Gourmande représenté par Lightlab.io.
13. Résolution des litiges
En cas de litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter le service client de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io pour tenter de trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Com’Gourmande représenté par Lightlab.io. Conformément à la législation, le client peut également recourir à une médiation pour résoudre le différend.